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Les services et établissements rattachés

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L'EPAP

L’Etablissement pour la Prévention a pour mission de promouvoir et de participer à la mise en œuvre de toute action de prévention dans les domaines relatifs à la Santé, l’Education, la Jeunesse, le Sport, la Solidarité, la Famille et la Sécurité routière.

Contact

82, av. du Général de Gaulle - 1er étage
BP 40 191 - 98 713 Papeete - Tahiti
Téléphone : 54 55 55
Télécopie : 54 55 59
Mail : contact.prevention@epap.gov.pf

Comment fonctionne l'EPAP ?

Les textes réglementaires relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Etablissement pour la Prévention prévoient trois niveaux de validation :

le comité technique ;
le conseil d'administration ;
le conseil des ministres.

Le comité technique

Le comité technique est chargé d’examiner les dossiers de demande de financement auprès de l’Etablissement pour la Prévention et d’y porter un avis. Cet avis est obligatoire avant tout passage en conseil d'administration. Tous les dossiers doivent donc être au préalable construits, discutés et validés avec les référents ministériels, membres du comité technique. Par ailleurs, il convient de rattacher les programmes d’actions aux programmes prioritaires de l’Etablissement pour la Prévention, définis par arrêté du conseil des ministres (arrêté n° 1479/CM du 29 septembre 2003 modifié).

Enfin, s’agissant de programmes d’actions impliquant plusieurs secteurs ou partenaires, la collaboration entre ceux-ci devra avoir été formalisée préalablement à leur présentation en comité technique. Le caractère transversal et non ponctuel des programmes demeure l’élément que privilégie le comité technique répondant en cela à sa mission de coordination.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration détient le pouvoir de décider de la validation, de la modification, du réajustement et du refus de soutenir tel ou tel programme de prévention. Ce pouvoir de décision lui est confié par les textes régissant l’Etablissement pour la Prévention.

Les décisions du conseil d'administration sont récapitulées dans le compte rendu de séance et font l’objet de délibérations.

Le conseil des ministres

Le conseil des ministres est chargé de rendre exécutoire les délibérations du conseil d'administration, étape et condition expresses au financement des programmes.

Le financement des programmes est ensuite formalisé par une convention de financement détaillant les obligations des parties. Elles sont signées par la présidente du conseil d'administration, le bénéficiaire et le cas échéant par le ministre de tutelle. Les conventions tiennent lieu de contrats liant les signataires au respect de leurs engagements respectifs.

Visitez :
www.presidence.pf

Vice-Présidence,
Ministère de la santé et de la prévention, chargé de la politique de la ville,

Bâtiment de la Direction de la Santé 1er étage
Tél : (689) 46 00 99
Fax : (689) 43 39 42
contact@vice-presidence.gov.pf

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