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Mise à jour le : 11 Aou. 2008

Présentation

Le vice-président de la Polynésie française

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Le vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement, exerce, sous l’autorité du Président de la Polynésie française, les missions qui lui sont confiées par le conseil des ministres.
Conformément à l’article 73 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 20004, il assure l’intérim du Président de la Polynésie française en cas d’absence et d’empêchement.
Il élabore et met en œuvre les règles concernant la politique de protection de la santé, l’organisation de la prévention et de soins, les professions médicales et paramédicales et la sécurité alimentaire.
Il participe à la politique de maîtrise des dépenses de santé et de l’assurance-maladie en collaboration avec le ministre en charge de la protection sociale et sous l’autorité du Président de la Polynésie française.

Pour l’exercice de ses attributions, il a autorité sur les services suivants :

• La direction de la santé
• La délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléires.
  

Il fait appel, en tant que de besoin et avec l’accord des ministres responsables à :

• Tout service chargé d’élaborer des règles ou d’en contrôler l’application dans le champ de ses attributions ;
• Le service du plan et de la prévision économique ;
• La délégation à la recherche ;
• La délégation au développement des communes.
  

Il reçoit délégation de pouvoir pour la gestion des affaires suivantes :

A - Au titre de la santé :

• fermeture d’établissement en période d’épidémie ;
• mise en quarantaine et arraisonnement des navires ;
• exercice du contrôle sanitaire aux frontières ;
• délivrance des certificats de vaccination ;
• autorisation de transfert des restes mortels ;
• autorisation, suspension ou retrait d’autorisation d’ouverture des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales ;
• tout acte relatif à la mise en œuvre des dispositions instituées par la délibération n°2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant le dépistage gratuit des cancers gynécologiques ;
• autorisation, suspension ou retrait d’autorisation des établissements de santé public ou privé, des installations, des activités de soins et de tout changement de lieu d’implantation d’un établissement ;
• admissions dans les formations hospitalières autres que le Centre hospitalier de Polynésie française ;
• évacuation sanitaires ;
• autorisations d’exercer la médecine en temps d’épidémie ou à titre de remplaçant ;
• examens et scolarité des élèves de l’école d’infirmier (ères) et de l’école de sages-femmes ;
• habilitation des personnes chargées de mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l’interruption volontaire de grossesse ;
• délivrance, suspension ou retrait de l’agrément nécessaire au transport sanitaire ;
• approbation des conventions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre des actions programmées dans les contrats d’objectifs Etat - Polynésie française;
• signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre des consultations de spécialistes dans les archipels ;
• autorisation d’ouverture et d’exploitation de nouveaux établissements ou d’établissements déjà ouverts et exploités qui, en vue de la vente, transforment, congèlent, décongèlent, conditionnent ou emballent des denrées alimentaires animales destinées à la consommation humaine.
  

B – Au titre de la politique de la ville :

• Il assure le suivi de l’exécution du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete.
• Il représente la Polynésie française au sein du comité de pilotage du syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete.
  

Sous réserve des pouvoirs délégués au ministre chargé de la fonction publique, il reçoit délégation de pouvoir :

• pour la gestion des personnels placés son autorité ;
• pour les recrutements à durée déterminée d’agents contractuel nécessités par des besoins occasionnels, des besoins saisonniers ou pour faire face à des surcoûts d’activité.
  

Il prononce les avertissements et blâmes à l’encontre des personnels placés sous son autorité.

Dans le domaine de la gestion financière des crédits délégués à son ministère, il accomplit les actes suivants :

• engagement et liquidation des dépenses ;
• remboursement des frais et états indemnitaires pour les personnels placés sous son autorité ;
• remboursement de frais et états indemnitaires pour les personnels placés sous son autorité ;
• réquisition de passages et bagages à l’intérieur ou l’extérieur de la Polynésie française pour les personnels placés sous son autorité ;
• ordre de déplacement à l’intérieur de la Polynésie française et à l’extérieur de la Polynésie française pour les personnels placés sous son autorité.
• Désignation des agents chargés de l’engagement et de la liquidation des dépenses ;
• Conclusion et signature des contrats, conventions et marchés publics.
  

Il reçoit délégation de pouvoir pour certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes qu’il émet.

Il présente au conseil des ministres toutes les questions relatives aux établissements et organismes suivants :

Etablissements publics :

• Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) ;
• Institut Louis-Malardé (ILM) ;
• Etablissement pour la prévention (EPAP) ;
• Fare Tama Hau.

Autres établissements ou organismes :

• Tout établissement ou organisme ayant une activité à caractère médical ou une mission sanitaire définie ;
• Association « La maison du diabétique – Centre d’éducation thérapeutique » ;
• Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l’agglomération de Papeete.
  

LES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANÇAISE :

Présidence, Gouvernement, APF, CESC

QUELQUES ORGANISMES

TahitiPresse, ISPF,

QUELQUES SERVICES...

Le CHPF, L'ILM, Le Centre de Consultations Spécialisées en Alcoologie et Toxicomanie,

Le Fare Tamahau