Développement des collectivités

DDC

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Nos missions

La délégation concourt à la politique d’aide au développement des communes de la Polynésie française menée par le gouvernement.


La Délégation au Développement des Communes (DDC) a pour mission:

  • d'instruire l’ensemble des demandes de concours financier et technique formulées par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d’investissements rentrant dans leurs domaines de compétence ;

  • d'assurer le suivi et la gestion des dossiers de projets d’investissements ayant fait l’objet d’une demande de concours au territoire de la part des communes ou de leurs groupements ;

  • d'assister en tant que de besoin les communes ou leurs groupements dans la constitution des dossiers technique et administratif préalables à la réalisation des projets ayant fait l’objet d’un agrément par le territoire ;

  • d' élaborer des projets de convention d’assistance technique et financière en faveur des communes ou de leurs groupements, l'établissement du bilan des actions menées par le Pays dans la mise en oeuvre des concours en faveur des communes ou de leurs groupements dans les domaines de compétences ;

  • de veiller à l’affectation et à l’utilisation conformes des concours du territoire dans la réalisation des opérations ou programmes d’investissement agrées par lui ;
  • de proposer au gouvernement le plan d’actions du territoire en faveur des communes, en fonction des priorités retenues par le gouvernement dans sa politique d’aide au développement des communes et à leurs groupements ;

  • de vérifier in situ la validité des projets et de leur concordance au regard des priorités retenues par le territoire en matière d’investissement en faveur des communes ou de leurs groupements ;

  • de garantir la bonne exécution des engagements financier et technique prévus dans le cadre des conventions signées entre le territoire, la commune et éventuellement l’Etat, dans le respect des procédures réglementaires édictées.

Il faut noter qu'à partir de 2004, la DDC a vu étendre de facto ses missions à la gestion du concours financier de la Polynésie française au Contrat de Ville, devenu en 2007 Contrat Urbain de Cohésion Sociale, de l'agglomération de Papeete. Et en 2008, l'instruction des dossiers du contrat de projets relatifs au volet environnement, dans la thématique adduction en eau potable.

La DDC est également chargée de coordonner l'action du Pays à l'égard des communes:

  • Coordonner l’assistance technique du territoire dans le cadre des interventions prévues par la convention, lesquelles s’effectueront en vue de garantir la bonne réalisation des projets d’investissements retenus ;

  • de désigner dans le respect des règles édictées, des organismes publics ou privés aptes à prendre en charge les études nécessaires à l’élaboration des projets d’investissements entrants entrant dans le cadre de la politique d’aide aux communes ou de leurs groupements ;

  • de réaliser ou de faire réaliser des études relatives aux projets d’investissement des communes ou de leurs groupements ayant fait ou susceptibles de faire l’objet d’une demande de concours du territoire ;

    • d'établir le bilan des actions menées par le Pays dans le cadre de la politique de mise en oeuvre des concours en faveur des communes ou de leurs groupements dans leurs domaines de compétence.

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