Le Syndicat mixte chargé du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
L’arrêté n°234/IDV du 27 avril 2005, modifié, a institué un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa’a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina, Papara , Moorea et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete.
Contact:
Le syndicat mixte chargé du Contrat de Cohésion Sociale(C.U.C.S.) Tel: 50 11 45 Fax: 43 60 73 Adresse: Rue des poilus tahitiens BP:4542 98713 Papeete Mail: contact@cucs.pf
Les missions du syndicat mixte:
Le syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete est une structure qui a permis de développer l’implication des élus et du Gouvernement de la Polynésie française dans la démarche du contrat de ville initiée par l’Etat.
Le Syndicat mixte veille à l’application de la politique de la ville ; il réalise ou fait réaliser toute étude nécessaire aux choix des actions à mener ; il verse des subventions aux communes, aux établissements publics, aux associations et à toute personne publique ou privée dont l’objet concourt à la mise en œuvre des actions menées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale.
L'organisation du syndicat mixte:
Le comité du syndicat mixte, dénommé « comité de pilotage », est composé d’un représentant de la Polynésie française désigné par son gouvernement, de représentants élus des communes, à raison d’un élu par commune désigné par le conseil municipal, ayant voix délibérants. En cas d’absence ou d’empêchement, chaque titulaire est remplacé par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Le comité technique du syndicat mixte est composé des membres du comité de pilotage, du chef de projet de la politique de la ville ou son représentant, des chefs de projet communaux de la politique de la ville ou leur représentant, de l’administrateur des Îles du Vent ou son représentant.
Les membres non élus du syndicat mixte assistent aux séances du comité de pilotage avec voix consultative.
A sa demande, le haut-commissaire de la République en Polynésie française est entendu par le comité de pilotage.
Le comité technique se réunit au moins huit jours à l’avance pour préparer les dossiers soumis à la décision du comité de pilotage.
Le comité de pilotage élit en son sein un bureau, composé d’un président, de deux vice-présidents, et d’un secrétaire. Le bureau est chargé de la gestion courante du syndicat mixte entre les réunions du comité de pilotage.
Le comité de pilotage peut déléguer certaines de ses attributions au bureau, à l’exeption des matières suivantes : modifications statutaires, décisions budgétaires et financières, dont notamment l’attribution de subventions, la création ou la suppression des emplois.