• IMPRIMER CETTE PAGE
• PLAN DU SITE

Mise à jour le : 23 Juin. 2009

La politique de la ville

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)

Vous êtes ici : Portail du gouvernement > Vice-présidence > La politique de la ville > Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) > Le C.U.C.S

La politique de la ville en Polynésie française entre dans une nouvelle période.
Le contrat de ville, dispositif social des quartiers urbains sensibles, a fonctionné de 1994 à 2006 sur l’agglomération de Papeete.

Deux contrats se sont succédé dans le cadre des contrats de développements Etat/Polynésie française de 1994-1999 et de 2000-2004. Le dernier contrat de ville 2005-2006 signé le 1 er juillet 2005 a eu une durée courte et a connu la mise en place progressive d’une équipe agglomération renouvelée.

On est passé d’une structure métropolitaine pilotée par les services de l’Etat local, haut-commissariat et Trésorerie Générale à un portage original et adapté au contexte local piloté pour l’essentiel par les communes.

Ainsi a vu le jour le 25 avril 2005, un syndicat mixte composé des 7 communes de l’agglomération concernées (Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faa’a, Punaauia et Paea) et de la collectivité territoriale qu’est la Polynésie française.

L’Etat, ne pouvant siéger au sein de ce type d’établissement public, apporte au travers des services du haut-commissariat l’expertise et l’assistance technique nécessaires. De fait, le comptable public désigné est le Trésorier Payeur des Iles du Vent, des Australes et des Archipels.

En décidant le lancement d’une nouvelle génération de « contrats urbains de cohésion sociale » le CIV (comité interministériel à la ville) du 9 mars 2006 a souhaité fournir un cadre clair, lisible et plus opérationnel.

Engagée avant l’été 2006, la préparation du contrat de l’agglomération de Papeete est parvenue à son terme avec la signature de la convention cadre le 30 janvier 2007.

Deux nouvelles communes, Papara et Moorea Maiao sont entrées dans le dispositif. Il est donc composé de 9 communes des Iles du Vent représentant 158 856 personnes (superficie de 522 km²) sur une population totale de 194 683 habitants (superficie de 1 177 km²)

Ce contrat s’articule autour de 3 principes :

• Un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et un souci de cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération,

• Des priorités d’intervention autour des cinq champs dans lesquels sont définis des programmes d’action précis : accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, actions éducatives (on ne peut pas encore parler de réussite éducative), citoyenneté et prévention de la délinquance et santé,

• Une évaluation systématique des actions avec une définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité.

Plus de quartiers ont été relevés par les acteurs locaux comme devant être pris en compte. Il s’agit d’une évolution importante au regard des quartiers ciblés par les précédents contrats de ville.

En l’absence de diagnostics urbains et sociaux, à l’échelle de chaque commune et en l’absence de statistiques significatives, un gros travail a été entrepris par les équipes communales pour fournir une liste de quartiers sensibles la plus réaliste possible. Un premier diagnostic social et urbain des territoires d’intervention a été mené en 2005. Il s’agissait pour l’essentiel de données statistiques provenant des données 2002 de l’ISPF, institut de la statistique de Polynésie française. L’étude a été affinée par une délimitation et une description sommaire des zones sensibles connues par les acteurs publics communaux.

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux contrats, la géographie prioritaire occupe une place prépondérante. Dés lors, une deuxième étude est intervenue courant 2006 afin de répondre aux exigences de la DIV, délégation interministérielle à la ville, pour une meilleure prise en compte de certaines situations territoriales (en particulier des quartiers fragiles dans une optique préventive) ainsi que du souhait des élus locaux d’inscrire leurs quartiers dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville.

Au total ce sont 179 quartiers qui ont été identifiés et répertoriés comme étant prioritaires.

Le bilan de la première année d’exercice reflète bien la nouvelle dynamique qui s’est mise en œuvre. Les actions ne répondent plus à une logique de guichet (trop souvent reproché à la politique de la ville) Les communes ont bien assimilé la notion de géographie prioritaire et plus de 95 % des crédits sont dédiés aux quartiers classés en priorité 1 ou 2.

Au-delà, les projets répondent aux objectifs tels qu’ils ont été inscrits dans le contrat.
Au travers du dispositif de réussite éducative, un formidable élan collégial s’est enclenché. La politique de la Ville jusqu’alors était un mode de financement relativement « confidentiel » réservé à quelques associations et services communaux. Le CUCS est désormais un dispositif connu de tous et reconnu. C’est un outil social mis à la disposition des communes sur leur territoire. Il devrait dans le futur être un outil à dimension intercommunale.

Il a permis de mettre en place un réel partenariat avec les services des ministères de l’éducation et des affaires sociales ce qui n’était pas le cas jusque là. Les chefs de projets communaux sont sollicités et légitimés dans leur rôle social et fédérateur d’une population fragile, bien souvent au bord de la rupture. Ils contribuent à réduire la fracture sociale en dynamisant les petites associations de quartier par des actions novatrices et de prévention. Ils se constituent un réseau associatif, ce qui à terme leur permettra de mettre en œuvre des actions plus conséquentes sur ces territoires sensibles.

L’équipe opérationnelle du CUCS, a elle aussi joué un rôle non négligeable en contribuant à la dynamique d’expertise et de partenariat dans la conduite de projets à vocation interministérielle. Une réelle professionnalisation des acteurs et une appropriation du dispositif sont perfectibles. Elles devraient permettre la montée en puissance des projets.

Téléchargez le "CUCS 2007-2009"