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commission consultative d'évaluation des charges des communes (23-06-2009)

La commission consultative d'évaluation des charges des communes (CCEC) s'est réunie ce mardi 23 juin 2009 de 10h à 12h30.

L'ordre du jour portait sur les points suivants :

- l'évaluation des charges d'investissement en matière environnementale
- la présentation par l'AFD de ses études sur les services d'eau potable en Polynésie française
- le programme des travaux de la commission pour l'année à venir.



La CCEC a été crée par l'article 11 de la loi ordinaire n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie interne et sa composition spécifiée par l'article D 2573-61 du décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième partie du CGCT applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Pour cette réunion, il a noté qu'un groupe de travail tripartite (Polynésie française, Etat et communes) a été chargé de procéder à l'évaluation des coûts des compétences environnementales (distribution d'eau potable, collecte et traitement des ordures ménagères et des eaux usées), en amont de l'établissement de la CCEC instituée par le CGCT.

La commission consultative d'évaluation des charges cherche à évaluer, en grande masse, les investissements mis à la charges des communes induits par le transferts de compétences.

Ce travail serait périodiquement actualisé et affiné.

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